BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
METHOD:PUBLISH
CALSCALE:GREGORIAN
PRODID:-//WordPress - MECv5.10.5//EN
X-ORIGINAL-URL:https://villybocage.fr/
BEGIN:VEVENT
UID:MEC-5227fa9a19dce7ba113f50a405dcaf09@villybocage.fr
DTSTART:20210330T160000Z
DTEND:20210330T180000Z
DTSTAMP:20210330T065800Z
CREATED:20210330
LAST-MODIFIED:20210330
SUMMARY:Commission Communale des Impôts Directs
DESCRIPTION:La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) se réunit annuellement à la demande du Directeur régional ou départemental des Finances Publiques.
Elle a pour fonction, notamment, de signaler au représentant de l’Administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portées à sa connaissance, de participation à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non-bâties, de formuler un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties, et non-bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation, etc.
Le rôle de la CCID est consultatif.
La CCID comprend 7 titulaires et 6 suppléants:
– Le maire ou l’adjoint délégué, président
– 6 commissaires et leurs 6 suppléants
Les 6 commissaires et leurs 6 suppléants sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques.
URL:https://villybocage.fr/events/commission-communale-des-impots-directs/
ORGANIZER;CN=Commune de Villy-Bocage:MAILTO:mairie@villybocage.fr
LOCATION:Mairie de Villy-Bocage
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://villybocage.fr/wp-content/uploads/2020/11/VILLY-COMMEMORATION-scaled.jpg
END:VEVENT
END:VCALENDAR