Le Préfet du Calvados, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les démissions de Monsieur Eric BAYEUX, ancien maire (13/10/2021), de Madame Karine LE SOMPTIER, adjointe au maire (11/02/2021) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Emmanuel SIMON, sous-préfet de l’arrondissement de Vire ;
Considérant qu’il convient de pourvoir aux vacances existantes dans le conseil municipal avant de procéder à l’élection du maire et des adjoints ;
Arrête :
Article 1 : Les électeurs de la commune de VILLY-BOCAGE sont convoqués pour le dimanche 09 janvier 2022, à la mairie, à l’effet de pourvoir à DEUX vacances existantes dans le conseil municipal. Des enveloppes réglementaires de couleur orange seront utilisées. Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Le cas échéant, un second tour sera organisé le dimanche 16 janvier 2022.
Article 2 : La campagne électorale officielle sera ouverte le lundi 27 décembre 2021 et prend fin le samedi 08 janvier 2022 à minuit. En cas de second tour, elle est de nouveau ouverte le lundi 10 janvier 2022 et close le samedi 15 janvier 2022 à minuit.
Article 3 : Les élections se feront sur la base des listes électorales arrêtées par la commission de contrôle de la commune de VILLY-BOCAGE, qui devra se réunir entre le jeudi 16 décembre et le dimanche 19 décembre 2021. La date-limite d’inscription sur les listes électorales de la commune auprès du maire est fixée au vendredi 03 décembre 2021.
[…]
Article 4 : Aussitôt après le dépouillement, le président du bureau de vote proclamera élu au premier tour tout candidat ayant obtenu :
– la majorité absolue des suffrages exprimés,
– et un nombre de suffrage au moins égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour, seront proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
[…]
Article 6 : les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-Préfecture de VIRE, 7 rue des Cordeliers – Vire, 14500 VIRE NORMANDIE entre le mercredi 15 décembre 2021 et le jeudi 23 décembre 2021, pour le premier tour de scrutin […]