Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-27 d’autorisation temporaire de stationnement Arrêté municipal n° 2026-22 d’autorisation temporaire de débit de boisson le 25 septembre 2026 Arrêté municipal n° 2026-21 d’autorisation temporaire de stationnement Arrêté municipal n° 2026-19 de délégation Arrêté municipal n° 2026-18 portant refus de transfert des pouvoir de police « spéciale » Arrêté municipal n° 2026-17 de délégation Arrêté municipal n° 2026-16 de délégation Arrêté municipal n° 2026-01 portant création d’un ossuaire Arrêté municipal n° 2023-01C portant convocation pour le premier PV de reprises de concessions au cimetière Arrêté municipal du 16 Février 2023 Défense Extérieure Contre l’IncendieArrêtés préfectoraux
Le préfet du Calvados a signé ce 23 octobre 2026 un 3e arrêté relatif à la sécheresse 2026, abaissant le niveau de crise du bocage virois.
Le Calvados connaît en effet une situation de sécheresse exceptionnelle depuis le début de l’été qui impacte durement la ressource en eau.
Grâce aux précipitations récentes, la situation de sécheresse dans le département du Calvados connaît une nette amélioration sur l’ensemble des cours d’eau du territoire. Toutefois, bien que les premières recharges soient amorcées, l’état des nappes souterraines demeure encore fragile et nécessite un maintien de la vigilance.
Une reprise marquée du débit des cours d’eau
Les pluies enregistrées ces derniers jours ont permis une réhumidification efficace des sols et une hausse significative du débit des rivières et des fleuves. Les indicateurs d’écoulement sortent des niveaux de crise ce qui permet d’améliorer la condition des milieux aquatiques et de réduire les tensions sur les usages superficiels de l’eau.
Des nappes phréatiques sur la voie du rechargement, mais toujours vulnérables
Si la situation en surface s’améliore nettement, l’impact sur les réserves d’eau souterraines demande davantage de temps. L’infiltration des eaux de pluie commence à être perceptible dans le cadre des suivis.
Toutefois, en raison des fortes vidanges à la suite de l’épisode intense de sécheresse qu’a connu le département, le niveau de plusieurs nappes met du temps à retrouver un niveau satisfaisant et à se stabiliser. Le retour à la normale pour les eaux souterraines sera tributaire de la continuité des précipitations au cours des prochaines semaines et mois.
L’arrosage des plantes et le nettoyage des sépultures dans les cimetières à l’occasion de la Toussaint est autorisé.
Des efforts de sobriété à poursuivre collectivement
Malgré cette nette amélioration, il demeure indispensable que chaque usager de l’eau, particulier comme professionnel, poursuive ses efforts de sobriété. La préservation de la ressource en eau repose sur la mobilisation de tous afin d’en garantir la disponibilité pour les usages prioritaires et le plus longtemps possible.
Pour toute question relative à la situation de sécheresse et aux restrictions applicables dans le Calvados : ddtm-observ-sech@calvados.gouv.fr
L’arrêté est accessible en cliquant ici
AUTRES ARRETES PREFECTORAUX :
Arrêté préfectoral MODIFICATIF N°1 temporaire réglementant la circulation sur l’A84
Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2026-2027
Arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados
Arrêté préfectoral réglementant la présence de la loutre au 11/08/2020
Autres actes administratifs
L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre.
L’arrêté peut émaner des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Il s’agit d’actes administratifs unilatéraux.
Sur le plan de la forme, l’arrêté, comme le décret, comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Ce dispositif se présente en principe, mais ce n’est pas une obligation, en un ou plusieurs articles.
Dans la hiérarchie des normes, l’arrêté est inférieur au décret. Comme c’est le cas pour le décret, la portée de l’arrêté peut être variable. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (ex : arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (ex : nomination d’un fonctionnaire).