Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-27 d’autorisation temporaire de stationnement Arrêté municipal n° 2026-22 d’autorisation temporaire de débit de boisson le 25 septembre 2026 Arrêté municipal n° 2026-21 d’autorisation temporaire de stationnement Arrêté municipal n° 2026-19 de délégation Arrêté municipal n° 2026-18 portant refus de transfert des pouvoir de police « spéciale » Arrêté municipal n° 2026-17 de délégation Arrêté municipal n° 2026-16 de délégation Arrêté municipal n° 2026-01 portant création d’un ossuaire Arrêté municipal n° 2023-01C portant convocation pour le premier PV de reprises de concessions au cimetière Arrêté municipal du 16 Février 2023 Défense Extérieure Contre l’IncendieArrêtés préfectoraux
Le préfet du Calvados a signé le 13 août 2026 un arrêté sécheresse déclenchant le niveau maximal de gravité sur l’ouest du département.
Le Calvados connaît en effet une situation de sécheresse exceptionnelle depuis le début de l’été qui impacte durement la ressource en eau. Les pluies de la fin du mois d’août, inégalement réparties sur le département, ont légèrement amélioré l’état de la ressource en eau superficielle et l’indice d’humidité des sols, mais n’ont par contre eu aucun effet sur l’état des nappes. Les prévisions météorologiques à 15 jours ne permettent pas d’envisager une amélioration durable de la situation, justifiant la prise d’un nouvel arrêté préfectoral le 11 septembre 2026. L’arrêté est accessible en cliquant ici
Arrete reglementant temporairement certaines activites susceptible provoquer incendie forêts
Arrete portant restriction temporaire travaux agricoles
Arrete interdiction fauchage et debrousaillage en bordure des voies de circulation sur le Calvados
AUTRES ARRETES PREFECTORAUX :
Arrêté préfectoral MODIFICATIF N°1 temporaire réglementant la circulation sur l’A84
Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2026-2027
Arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados
Arrêté préfectoral réglementant la présence de la loutre au 11/08/2020
Autres actes administratifs
L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre.
L’arrêté peut émaner des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Il s’agit d’actes administratifs unilatéraux.
Sur le plan de la forme, l’arrêté, comme le décret, comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Ce dispositif se présente en principe, mais ce n’est pas une obligation, en un ou plusieurs articles.
Dans la hiérarchie des normes, l’arrêté est inférieur au décret. Comme c’est le cas pour le décret, la portée de l’arrêté peut être variable. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (ex : arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (ex : nomination d’un fonctionnaire).