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Les démarches en mairie

VOTRE MAIRIE VOUS ACCUEILLE

Mardi : 16h30 – 18h30
Vendredi : 16h30 – 18h30

Place de la Mairie
14310 VILLY-BOCAGE

02 31 77 01 66

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Téléphone : 02 31 77 01 66

Carte d’identité / Passeports

Les demandes de cartes d’identités se font désormais à la mairie des Monts d’Aunay, à Aunay-sur-Odon

Toutes les informations disponibles :

Carte d’identité :
http://lesmontsdaunay.fr/demarches_services/cartes-didentite/

Passeport :
https://lesmontsdaunay.fr/demarches_services/passeport

Inscriptions sur les listes électorales

Modalités d’inscriptions sur les listes électorales :

  • En se déplaçant en mairie,
  • Par courrier à adresser à la mairie,
  • Ou sur service-public.fr

En fournissant :

  • Une pièce d’identité (CNI, PASSEPORT)
  • La preuve d’une attache dans la commune (facture, paiement d’une taxe locale depuis 2 ans, attestation d’hébergement, …)

La validation de l’inscription par le Maire sera notifiée dans les 5 jours suivants la réception du dossier complet. L’inscription sera possible jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.

Naissance d’un enfant

À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

  • La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance et, si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.
  • La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
  • L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

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    Pièces à fournir :

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
  • Carte d’identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
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    Reconnaissance d’un enfant

    RECONNAISSANCE D’UN ENFANT :

    La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

  • Avant la naissance : Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
  • A la naissance : Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
  • Après la déclaration de naissance : Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l’âge de ce dernier. L’acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. Il est recommandé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
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    Unions

    N’oubliez pas de vous présenter en Mairie avant toute autre démarche afin de convenir de la date de votre mariage.

    Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

    • Original et photocopie de la pièce d’identité
    • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
    • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

    Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées (par exemple, si l’un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, ou s’il est étranger, ou s’il existe un contrat de mariage, ou dans le cas où les futurs époux ont eu des enfants avant le mariage….). Dans ce cas, consultez la mairie ou le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

     

    Autorisations d’Urbanisme

    Autorisations d’Urbanisme

    Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager . . .

    La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux prévus par rapport aux règles d’urbanisme applicables sur le territoire. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

    Avant tout commencement de travaux soumis, il vous faudra une autorisation ; il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet d’un projet de travaux.

    Pour consulter le réglement d’urbanisme applicable au terrain du projet, consultez la page « Urbanisme – Environnement » de ce site ou renseignez-vous à la mairie.

    A noter enfin que, par la loi, le recours à un Architecte est obligatoire. Toutefois, vous pouvez vous dispenser de ce recours si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même :

  • Une construction à usage autre qu’agricole qui n’excède pas 150 m² de surface de plancher ;
  • Une extension de construction à usage autre qu’agricole si cette extension n’a pas pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 150m² de surface de plancher ;
  • Une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m².
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