N’oubliez pas de vous présenter en Mairie avant toute autre démarche afin de convenir de la date de votre mariage.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• Original et photocopie de la pièce d’identité
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées (par exemple, si l’un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, ou s’il est étranger, ou s’il existe un contrat de mariage, ou dans le cas où les futurs époux ont eu des enfants avant le mariage….). Dans ce cas, consultez la mairie ou le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Autorisations d’Urbanisme

Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager . . .

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux prévus par rapport aux règles d’urbanisme applicables sur le territoire. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant tout commencement de travaux soumis, il vous faudra une autorisation ; il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet d’un projet de travaux.

Pour consulter le réglement d’urbanisme applicable au terrain du projet, consultez la page « Urbanisme – Environnement » de ce site ou renseignez-vous à la mairie.

A noter enfin que, par la loi, le recours à un Architecte est obligatoire. Toutefois, vous pouvez vous dispenser de ce recours si vous êtes un particulier ou une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même :