LES COMMISSIONS MUNICIPALES

La diversité des sujets traités par le Conseil municipal est telle qu’ils sont abordés en amont par des «commissions». Elles sont composées, selon les thématiques, d’une partie des membres de la municipalité, et sont toutes présidées par le Maire de la commune.


Président des commissions communales, à l’exception des commissions « impôts directs » et « contrôle des listes électorales » : Eric BAYEUX

Comment les commissions fonctionnent-elles ?
Les questions soumises à l’ordre du jour du conseil municipal font l’objet d’un examen en amont soit en bureau municipal (Maire et adjoints plus éventuellement les techniciens), soit en commissions composées uniquement d’élus.

Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir décisionnel. Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis délibérés en conseil municipal.

Il est également possible pour les Conseil municipal de faire appel à des personnes qualifiées hors conseil municipal, selon leurs compétences. Dans ce cas, on emploie le terme de «comités consultatifs ». Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

La composition des comités est fixée par le conseil municipal, sur proposition du maire.

Il existe enfin des commissions à l’échelle de l’intercommunalité. Au regard du nombre de communes composant Pré-Bocage Intercom (PBI), à savoir 27, chaque commission ne peut se composer de 27 membres issus chacun d’une commune de PBI. De ce fait, Villy-Bocage a pour objectif d’être représentée dans les commissions intercommunales suivantes : «Développement Économique et Tourisme», «Environnement», «Urbanisme et SCOT», «Services Techniques», «Cadre de Vie», «Culture», «Prospective et Animation Territoriale», «Valorisation, Collecte et Recyclables», «Enfance – Jeunesse».

Les commissions municipales sont régies par les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les comités consultatifs sont régis par l’article L. 2143-2 du CGCT.

COMMISSION
DES IMPÔTS DIRECTS

Chaque année, cette commission constate les changements intervenus depuis l’exercice précédent pour faire un état des bases de chaque foyer ou entreprises pour le calcul de la fiscalité locale.

Elle comprend 7 titulaires et 6 suppléants:
– Le maire ou l’adjoint délégué, président
– 6 commissaires et leurs 6 suppléants

Les 6 commissaires et leurs 6 suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Les membres du Conseil municipal commissaires de cette section sont :

Titulaires :

Suppléante :

Les 6 autres membres de cette commission sont des citoyens habitants de Villy-Bocage, non élus locaux

COMMISSION
FINANCES ET BUDGET

Cette commission contrôle les résultats financiers de la commune et prépare les budgets de l’année à venir.

Elle travaille également au niveau de la fiscalité, contrôle l’état des emprunts et des subventions, surveille la gestion des paiements, facturations, et analyse les projets de budgets.

Elle soumet au Conseil municipal l’approbation du compte administratif de l’exercice budgétaire précédent ainsi que le compte de gestion.

Vice-Président : Michel ECOBICHON

Autres membres de la commission:

COMMISSION
EDUCATION & VIE SCOLAIRE

Cette commission a en charge :

– L’école (contact avec les enseignants, les parents d’élèves…),

– La sécurité physique et sanitaire des enfants à l’école et à la garderie,

– L’organisation de la cantine et de la garderie,

– La mise en place de la nouvelle bibliothèque,

– La réflexion sur la mutualisation des classes avec l’école primaire de Villers-Bocage.

Vice-Présidente : Sandrine BERNIER

Autres membres de la commission :

COMMISSION PATRIMOINE – TRAVAUX
BÂTIMENTS PUBLICS – VOIRIE

Cette commission est chargée des questions relatives à l’entretien, la sécurité et l’accessibilité du patrimoine communal : bâtiments publics (écoles, mairie, salle des fêtes, église…), lavoirs, fontaines, foncier, voirie et réseaux divers, entretien du cimetière en conformité avec la règlementation phytosanitaire, illuminations de fin d’année.

Elle est chargée de la voirie relevant des compétences de la commune. Elle est force de de propositions pour la sécurité de circulation sur la commune.

Vice-Président : Alexandre LEBASTARD

Autres membres de la commission:

COMMISSION URBANISME,
ASSAINISSEMENT, RÉSEAUX

Cette commission est chargée du développement de l’habitat urbain en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le PLUI fixe les règles de la construction sur le territoire de Pré-Bocage Intercom, et donc sur la commune de Villy-Bocage.

Elle a en charge d’étudier et de surveiller les problèmes d’assainissement de la commune, notamment en relation avec cette urbanisation et en collaboration avec PBI.

Vice-Président : Jean-Luc ROUSSEL

Autres membres de la commission:

ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENTS ÉCONOMIQUE & DURABLE, AGRICULTURE

Cette commission est chargée :

– De l’aménagement paysager de la commune, de la gestion de ses espaces verts

– D’améliorer l’éclairage public et étudier des projets d’énergie renouvelable,

– D’étudier et mettre en place des circuits de randonnée communaux, des voies douces (piétons, vélos),

– De veiller à la protection des haies recensées dans le PLUI et de favoriser leur replantation,

– De dialoguer avec agriculteurs et éleveurs, et proposer des actions pour une nouvel élan agricole en lien avec les enjeux environnementaux

Vices-Présidents : M. GAZEL, A. MARIE

Autres membres de la commission :

COMMISSION
COMMUNICATION

Cette commission travaille sur les affaires relatives à la communication externe et interne de la commune.

Elle a en charge la rédaction du bulletin municipal, deux fois par an au moins.

Elle assure également le développement de la présence sur internet de la commune : la mise en ligne d’une page facebook et la poursuite du site internet de la commune.

Elle participe ainsi à «l’esprit village».

Vice-Président : Omar TOUZANI

Autres membres de la commission :

COMMISSION CULTURE – VIE ASSOCIATIVE & SOCIALE – CITOYENNETE

Cette commission est chargée de traiter les dossiers relatifs aux évènements culturels, au sport ainsi qu’à la gestion de la vie associative et sociale. Elle s’occupe des relations avec les associations de la commune en leur assurant soutien et liberté d’action.

Elle favorise la participation des citoyens à la vie de la commune par tout moyen à étudier : conseil des jeunes, comités consultatifs, etc.

Elle portera le souci des personnes âgées et des services à la personne, ainsi que de l’aide sociale aux personnes les plus défavorisées.

Vice-Président : Sylvie LUBIN-MACQUAIRE

Autres membres de la commission :

COMMISSION
PERSONNEL COMMUNAL

Cette commission traite de l‘organisation et du planning du travail des employés communaux, de leurs conditions d’hygiène et de sécurité, du matériel à entretenir et à acheter, etc.

Elle prend note des demandes et besoins des agents, ce qui donne une meilleure estimation pour le coût de fonctionnement communal.

Elle anticipe le départ des personnels partant et les recrutements. Elle étudie l’adéquation des moyens communaux à la charge de travail et alerte le conseil municipal en cas d’écart important.

Vice-Président : Michel ECOBICHON

Autres membres de la commission:

COMMISSION DE CONTROLE
DES LISTES ELECTORALES

Dans chaque commune, une commission de contrôle (article L19 du code électoral) :
– statue sur les recours administratifs préalables ;
– s’assure de la régularité de la liste électorale ;
– se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin

Conseillère municipale titulaire : Marie GAZEL
Conseillère municipale déléguée : Noelle GROULT

COMITE CONSULTATIF
FINANCEMENT PARTICIPATIF ESPACE CULTUREL

Ce comité consultatif a été constitué par délibération du Conseil municipal du mardi 23/02/2021.
Il a pour objectif de mettre en place le projet de financement participatif de l’espace culturel, tel que prévu dans le plan de financement de celui-ci.

Le comité consultatif est constitué, au sein du Conseil municipal, des personnes suivantes :

Ce comité est présidé par M. Omar TOUZANI, désigné par le maire à cette fonction.