Documents d’Urbanisme

Les règles d’urbanisme ont évolué récemment. De la carte communale il y a quelques temps, nous sommes passés à un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour la commune, avant de passer à un P.L.U. Intercommunal (P.L.U.i.) en fin d’année 2019. Pré-Bocage Intercom dispose de deux P.L.U.i.

Les deux P.L.U.i., Secteur Est et Secteur Ouest, de Pré-Bocage Intercom ont été approuvés par le Conseil communautaire le 18 décembre 2019. Ces approbations font suite à trois ans de travail technique de la part des élus, de la population et des communes en lien avec les services de Pré-Bocage Intercom et les bureaux d’études retenus pour l’élaboration de ces deux documents.

Pour prendre connaissance des documents composant le P.L.U.i. Est, qui s’applique à Villy-Bocage, vous trouverez ci-dessous un ensemble documentaire opposable.

Les P.L.U.i. sont opposables depuis le 10 janvier 2020.

Plan de Zonage

Règlement Écrit

Annexes Pièces Écrites

Annexes Pièces Graphiques

Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Diagnostic Territorial (DIAGTER)

Justification du Projet (JUSTIF)

Environnement

Liens Utiles

Seroc

seroc14.fr