AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
INSTALLATIONS CLASSES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
DEMANDE D’ENREGISTREMENT RELATIVE A UNE DEMANDE D’INSTALLATION D’UNE UNITE DE METHANISATION
SOCIETE CENTRALE BIOMETHANE DU PRE-BOCAGE (CBBOC) VAL D’ARRY
Communes concernées :
VAL D’ARRY – MONTS EN BESSIN
Par arrêté préfectoral en date du 11 avril 2022, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l’article R 512-46-1 et suivants du code de l’environnement, une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société CENTRALE BIOMETHANE DU PRE-BOCAGE (CBBOC), dont le siège social est situé 45 impasse du Petit Pont – 76230 ISNEAUVILLE, représentée par M. Yoann LEBLANC, gérant, relative à une demande d’installation d’une unité de méthanisation à VAL D’ARRY Le Tilleul – ZA Val d’Arry.
Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie, Unité bidépartementale Calvados Manche (1 rue Recteur Daure – 14006 CAEN Cedex 1).
Cette consultation du public se déroulera du lundi 16 mai 2022 au lundi 13 juin 2022 inclus, à la mairie de VAL D’ARRY, où le dossier est consultable pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, soit le lundi et jeudi de 10 h à 12 h, le mardi de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h 30 et le vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et à la mairie de MONTS EN BESSIN, où il est consultable pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, soit le mardi de 13 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 13 h 30 à 19 h 00.
Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet aux mairies de VAL D’ARRY et de MONTS EN BESSIN, ou les adresser au préfet par courrier (Bureau de l’environnement et de l’aménagement – rue Daniel Huet – 14038 CAEN cedex 09) ou par voie électronique (pref-enregistrement@calvados.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.
A l’issue de l’instruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complementaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au III de l’article L 512-7 du code de l’environnement, ou par arrêté préfectoral de refus.