Les Règles d’Urbanisme vont évoluer
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal évolue….
En 2026 est lancée la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi « Est » applicable à Villy-Bocage.
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021 et de l’objectif « zéro artificialisation nette » , Pré-Bocage Intercom a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUi.
Ces objectifs de réduction de consommation d’espace sont à intégrer dans les documents d’urbanisme avant le 22 février 2028.
Les différentes étapes seront détaillées au fur et à mesure de l’avancement des procédures.
Les évolutions prévues étant susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, une évaluation environnementale va être menée afin de mettre à jour les données du PLUi.
A ce titre, une concertation du public doit avoir lieu tout au long de la procédure. Pendant toute la durée de la concertation, chacun peut formuler ses éventuelles observations et propositions : sur le registre d’observations mis à disposition au siège de Pré-Bocage Intercom, par voie postale ou par mail à l’adresse modif.plui.est@pbi14.fr
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Documents d’Urbanisme
Les règles d’urbanisme ont évolué récemment. De la carte communale il y a quelques temps, nous sommes passés à un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour la commune, avant de passer à un P.L.U. Intercommunal (P.L.U.i.) en fin d’année 2019. Pré-Bocage Intercom dispose de deux P.L.U.i.
Les deux P.L.U.i., Secteur Est et Secteur Ouest, de Pré-Bocage Intercom ont été approuvés par le Conseil communautaire le 18 décembre 2019. Ces approbations font suite à trois ans de travail technique de la part des élus, de la population et des communes en lien avec les services de Pré-Bocage Intercom et les bureaux d’études retenus pour l’élaboration de ces deux documents.
Pour prendre connaissance des documents composant le P.L.U.i. Est, qui s’applique à Villy-Bocage, vous trouverez ci-dessous un ensemble documentaire opposable.
Les P.L.U.i. sont opposables depuis le 10 janvier 2020.
Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)