Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-15 d’interdiction de feu de toute nature
Arrêté municipal de circulation n° 2026-14
Plan de circulation et de stationnement annexé à l’Arrêté municipal de circulation n° 2026-14
Arrêté municipal n° 2023-01C portant convocation pour le premier PV de reprises de concessions au cimetière
Arrêté municipal du 16 Février 2023 Défense Extérieure Contre l’Incendie
Arrêtés préfectoraux
Dans le cadre de la vigilance rouge canicule de juin 2026, le Préfet a pris plusieurs arrêtés :
– arrêté portant interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d’artifices et des feux festifs ;
– arrêté portant restriction temporaire de travaux agricoles pour la prévention et la protection contre les incendies ;
– arrêté portant interdiction de toutes manifestations sportives organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés ;
– arrêté portant dérogation aux horaires autorisés pour les chantiers de travaux publics ;
– arrêté portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie public et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisés ;
– arrêté portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d’espaces naturels.
Vous retrouverez l’intégralité de ces arrêtés et plus d’informations en cliquant sur le lien suivant : vigilance rouge canicule Calvados.
Arrêté préfectoral du 30 Avril 2021 portant sur le niveau de vigilance sécheresse dans le Calvados
Arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Calvados
Arrêté préfectoral réglementant l’ouverture de la chasse 2020-2021
Arrêté préfectoral autorisant la pêche aux moules au 04/08/2020 sur le littoral de Ouistreham
Arrêté préfectoral réglementant la présence de la loutre au 11/08/2020
Autres actes administratifs
L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre.
L’arrête peut émaner des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Il s’agit d’actes administratifs unilatéraux.
Sur le plan de la forme, l’arrêté, comme le décret, comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Ce dispositif se présente en principe, mais ce n’est pas une obligation, en un ou plusieurs articles.
Dans la hiérarchie des normes, l’arrêté est inférieur au décret. Comme c’est le cas pour le décret, la portée de l’arrêté peut être variable. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (ex : arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (ex : nomination d’un fonctionnaire).