Avis de mise à disposition du public
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’urbanisme Intercommunal ( PLUi ) Est de Pré Bocage Intercom
Par les arrêtés n°2022 001 et n°2022 001 BIS en date du 08/02/2022 et du 08/ 0 4/2022 , Le Président de Pré Bocage Intercom a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi Est.
L’objet de cette procédure porte sur la rectification d’erreurs matérielles, la clarification de formulations dans le règlement
pour en faciliter la compréhension par le service instructeur, la suppression d’emplacement réservé et l’étoilage de bâtiment
pouvant changer de destination.
Par la délibération n°20220511 9 en date du 11/05/2022 , le Conseil Communautaire de Pré Bocage Intercom a défini les
modalités de mise à disposition du public.
Le public pourra consulter le dossier
du Lundi 19 septembre 2022 au Vendredi 21 octobre 2022 inclus , soit pendant une période de 33 jours consécutifs.
Les observations devront être formulées impérativement entre le lundi 19 septembre 2022 à partir de 9h00 et le vendredi 21 octobre 2022 à 17h00, soit en mairie, soit sur le site de Pré-bocage Intercom.